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Arrêté du 13 décembre 1956

composition de la Commission instituée pour la définition des ouvrages exonérés de la contribution d'éditeur prescrite par la loi créant la caisse nationale des lettres

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Application de l'article 7 bis (a) de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946.

Arrêté du 13 décembre 1956

Modifié parArrêté du 13 février 1978