Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications légales pour le développement économique du sport
Résumé. La loi modifie des articles pour mieux encadrer l'économie du sport professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. L320-9-1 → Version 2Code du sportArt. L332-22 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. L320-9-1
- Code du sport.Art. L332-22