Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des lois sur le sport professionnel
Résumé. La loi modifie des articles de la loi de 1986 pour améliorer l'organisation du sport professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 20-3 → Version 4Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 48 → Version 10
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 20-3, Art. 48