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Loi n°2026-470 du 11 juin 2026

portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'allocation d'assurance chômage

Résumé. La loi change les règles pour toucher le chômage, en ajoutant une nouvelle condition pour certains travailleurs.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2026-470

(

Modification des conditions d'allocation d'assurance chômage

)

Modification des conditions d'allocation d'assurance chômage

La loi change les règles pour toucher le chômage, en ajoutant une nouvelle condition pour certains travailleurs.

. Sénat : Projet de loi n° 470 (2025-2026) ; Rapport de M. Laurent Burgoa, au nom de la commission des affaires sociales, n° 488 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 489 (2025-2026) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er avril 2026 (TA n° 80, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2619 ; Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2633 ; Discussion et rejet le 16 avril 2026 (T n° 274). Sénat : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, n° 561 (2025-2026) ; Rapport de M. Laurent Burgoa, au nom de la commission des affaires sociales, n° 620 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 621 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 18 mai 2026 (TA n° 114, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2805 ; Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2809 ; Discussion le 26 mai 2026 et adoption le 2 juin 2026 (TA n° 296).

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Ajout d'une condition pour la durée de l'allocation d'assurance chômage

Résumé. La durée de l'allocation d'assurance chômage dépend désormais aussi du fait que les demandeurs relèvent d'une certaine catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 juin 2026.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu

Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Loi n°2026-470 du 11 juin 2026
Article unique