(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-470
(
Modification des conditions d'allocation d'assurance chômage
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Modification des conditions d'allocation d'assurance chômage
La loi change les règles pour toucher le chômage, en ajoutant une nouvelle condition pour certains travailleurs.
. Sénat : Projet de loi n° 470 (2025-2026) ; Rapport de M. Laurent Burgoa, au nom de la commission des affaires sociales, n° 488 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 489 (2025-2026) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er avril 2026 (TA n° 80, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2619 ; Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2633 ; Discussion et rejet le 16 avril 2026 (T n° 274). Sénat : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, n° 561 (2025-2026) ; Rapport de M. Laurent Burgoa, au nom de la commission des affaires sociales, n° 620 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 621 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 18 mai 2026 (TA n° 114, 2025-2026). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, n° 2805 ; Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2809 ; Discussion le 26 mai 2026 et adoption le 2 juin 2026 (TA n° 296).