Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article sur l'éthique dans le Code du sport
Résumé. La loi crée un nouvel article dans le Code du sport pour renforcer l'éthique et l'intégrité.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-20 → Version 1
- Code du sport.Art. L122-20