Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du code d’éducation – procédures disciplinaires
Résumé La loi adapte trois articles existants du code d’éducation (L712 – 6 – 2, L811 – 5, L811 – 6) et introduit un nouvel article (L811 – 5 – 1) afin d’améliorer le cadre juridique des procédures disciplinaires.
Mots-clés : Éducation Procédure disciplinaire
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L712-6-2, Art. L811-5, Art. L811-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L811-5-1 > >
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