Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Articles 165‑1 à 857‑1
Résumé Cette loi modifie certains articles clés du code d’éducation.
Mots-clés : Loi Édition
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1, Art. L855-1, Art. L856-1, Art. L857-1 > >
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