Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendements au code penal concernant homicides et blessures routieres
Résumé La loi change des règles du code penal pour mieux traiter les accidents de la route qui causent mort ou blessure.
Mots-clés : Code penal Homicides Accidents routiers
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 221-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 221-6-1, Art. 222-19-1, Art. 222-20-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Sct. Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers, Art. 221-19, Art. 221-20, Art. 221-21 > >
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