Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives au Code du travail
Résumé. L’article introduit des règles liées au droit du travail en citant l’article L8000‑1.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L8000-1 → Version 1
- Code du travailArt. L8000-1