Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification article L1411-11 Code Santé Publique
Résumé La loi change une règle sur le contrôle des médicaments pour être plus claire.
Mots-clés : Loi Code Santé Publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1411-11 > >
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