Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L215₂‑₂ (Code Du Travail)
Résumé L'article 54 modifie un texte important concernant les règles de sécurité et d'emploi des travailleurs agricoles.
Mots-clés : Droit Social Agriculture
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2152-2 > >
1 version
1 modifié
1 cité