Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L214‑3 du Code de l’environnement par la Loi n° 2025‑268
Résumé La loi modifie le texte qui détermine quand une installation doit être autorisée ou déclarée afin d’assurer la protection sanitaire et hydrique.
Mots-clés : Loi Environnement Autorisation Agriculture
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L214-3 > >
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