Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L214‑3 du Code de l’environnement par la Loi n° 2025‑268
Résumé. La loi modifie le texte qui détermine quand une installation doit être autorisée ou déclarée afin d’assurer la protection sanitaire et hydrique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L214-3 → Version 6
- Code de l'environnementArt. L214-3