Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change une règle dans le Code de la sécurité sociale pour adapter les dépenses de l'année 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-23-15 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-23-15