Article 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change une règle dans le Code de la sécurité sociale pour adapter les dépenses de l'année 2025.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-23-15 > >
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