Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de la sécurité sociale et de l'ordonnance n° 96-1122
Résumé. L'article 48 change et supprime des règles spécifiques à partir de 2026.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-1-7-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L314-1 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-7-1, Art. L314-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-19-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-19-1
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-5-6 → Version 9
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-5-6
III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.