Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023
Résumé. Un article de loi est modifié pour l'année 2025, mais on ne sait pas exactement comment.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 49 → Version 2
- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 49