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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

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Article 26

Validation des inscriptions et dépôts d'informations au registre national des entreprises et suspension des délais de prescription en matière de sécurité sociale

JORF n°0051 du 28 février 2025

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résumé Une loi sur la sécurité sociale est mise à jour pour changer une date.

L'article 21 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
2° A la fin du II, l'année : « 2026 » est remplacée par l'année : « 2025 ».

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Version 1

L'article 21 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;

2° A la fin du II, l'année : « 2026 » est remplacée par l'année : « 2025 ».