Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de lois et du code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change des règles importantes dans la loi sur la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 21 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L130-1 → Version 3
- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 21
- Code de la sécurité sociale.Art. L130-1