Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Résumé. Un changement a été fait dans les règles des contrats d'apprentissage à partir du mois suivant sa publication.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6243-2 → Version 4
- Code du travailArt. L6243-2
II. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi et s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter de la même date.