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Chapitre III

Adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte

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Article 7

Application des règles d'urbanisme pour la reconstruction à Mayotte

JORF n°0047 du 25 février 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des travaux de démolition, de déblaiement et de construction temporaire à Mayotte

Résumé Les travaux de démolition et de construction temporaire peuvent commencer dès la demande d'autorisation, sauf pour les monuments historiques.

Les opérations et les travaux de démolition ou de déblaiement ainsi que la mise en place des constructions ou des installations temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux de reconstruction ou de réfection peuvent être engagés dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque les opérations et les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques en application de l'article L. 621-25 du code du patrimoine.

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Les opérations et les travaux de démolition ou de déblaiement ainsi que la mise en place des constructions ou des installations temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux de reconstruction ou de réfection peuvent être engagés dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable.

Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque les opérations et les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques en application de l'article L. 621-25 du code du patrimoine.