Article 123
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Ajustement des droits à compensation pour la gestion des routes de l'État
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 > > Art. 76 > >
II.-Au titre de l'année 2025, le montant du droit à compensation du transfert de la gestion des routes de l'Etat à la Collectivité européenne d'Alsace est minoré de 153 495 €. Cet ajustement non pérenne fait l'objet d'une minoration unique du produit de l'accise sur les énergies, mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services, versé à la Collectivité européenne d'Alsace.
III.-A modifié les dispositions suivantes :
> -LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 > > Art. 112 > >
IV.-Au titre de l'année 2025, le montant du droit à compensation du transfert de la gestion des routes de l'Etat aux départements est augmenté de 3 327 491 €. Cet ajustement non pérenne fait l'objet d'un versement unique aux départements à partir du produit de l'accise sur les énergies, mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services, revenant à l'Etat.
Ce montant est réparti entre les départements selon le tableau suivant :
(En euros)
| Département |Montant| |-------------------|-------| | Aveyron |241 511| | Côte-d'Or |113 057| | Haute-Garonne |106 066| | Gers |644 430| | Isère |169 805| | Lot |53 900 | | Maine-et-Loire |37 531 | | Haute-Marne |344 812| | Mayenne |198 195| | Moselle |479 745| |Pyrénées-Orientales|493 058| | Rhône |186 144| | Seine-et-Marne |143 690| | Vaucluse |115 547|
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