Article 83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4B du Code général des impôts
Résumé Les règles fiscales de l'article 4B du Code général des impôts ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 4 B > >
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