Article 82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code de l'Environnement
Résumé L'article modifie et ajoute des règles environnementales qui s'appliqueront dès 2025.
I. A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. L213-10-1, Art. L213-10-2, Art. L213-10-5, Art. L213-10-6, Art. L213-10-7, Art. L213-10-10, Art. L213-11-1, Art. L213-11-16, Art. L213-11-6, Art. L213-17, Art. L213-14, Art. L213-14-1, Art. L213-14-2, Art. L214-8, Art. L213-10-3, Art. L213-10-4, Art. L213-10-8, Art. L213-10-9, Art. L213-10-12 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. L213-10-1 A > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. L213-11-15-2 > >
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2025.
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