Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales
Résumé Cet article modifie plusieurs règles fiscales et procédurales pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 755, Art. 1729-0 A > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L10-0 A, Art. L23 C, Art. L66 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1736 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L169 > >
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