Article 58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales relatives aux dépenses de recherche
Résumé Les règles pour les dépenses de recherche changent à partir de demain.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 244 quater B > >
II. - Le I s'applique aux dépenses de recherche exposées à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.
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