Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de diverses dispositions fiscales et monétaires
Résumé Les règles fiscales changent et s'appliquent le jour suivant la loi
I. II. III - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 244 quater B, Art. 1653 F > >
> - Code monétaire et financier > > Art. L214-30 > >
> - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 B > >
IV. - Le présent article s'applique aux dépenses exposées à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.
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