Article 56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales et application des nouvelles règles de dépenses
Résumé Les nouvelles règles de dépenses fiscales commencent en 2025.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 244 quater B > >
II. - Le 1° du I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.
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