Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions douanières
Résumé Certaines règles des douanes changent en 2026.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des douanes > > Art. 266 quindecies > >
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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