Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond des versements déductibles fiscaux
Résumé Désormais, vous pouvez déduire jusqu'à 1 000 € de vos versements à partir de 2024.
Le 1 ter de l'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La deuxième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 € à compter de l'imposition des revenus de l'année 2024. » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
2° Le second alinéa est supprimé.
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