Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 266 quindecies du code des douanes pour inclure les moteurs à combustion interne à hydrogène
Résumé Les moteurs à hydrogène sont maintenant considérés comme des moteurs électriques.
I.-Au a du 3° du 1 du B du V de l'article 266 quindecies du code des douanes, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « ou des moteurs à combustion interne à hydrogène ».
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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