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Article 25

Modification de l'article 266 quindecies du code des douanes pour inclure les moteurs à combustion interne à hydrogène

JORF n°0039 du 15 février 2025

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 266 quindecies du code des douanes

Résumé Des changements ont été faits pour clarifier les taxes sur certains carburants, avec des compensations pour l'État.

I.-L'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences » ;
b) Après le mot : « aviation », la fin du 1° est supprimée ;
c) Le 3° est abrogé ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, des gazoles et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des gazoles » ;
b) A la fin du deuxième alinéa, les mots : «, pour les gazoles et pour les carburants » sont remplacés par les mots : « et pour les gazoles » ;
3° La dernière ligne du tableau du second alinéa du IV est supprimée ;
4° Le V est ainsi modifié :
a) La dernière colonne du tableau du deuxième alinéa du C est supprimée ;
b) La dernière colonne du tableau du second alinéa du D est supprimée.
II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2025.
III.-La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-L'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : «, des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences » ;

b) Après le mot : « aviation », la fin du 1° est supprimée ;

c) Le 3° est abrogé ;

2° Le III est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : «, des gazoles et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des gazoles » ;

b) A la fin du deuxième alinéa, les mots : «, pour les gazoles et pour les carburants » sont remplacés par les mots : « et pour les gazoles » ;

3° La dernière ligne du tableau du second alinéa du IV est supprimée ;

4° Le V est ainsi modifié :

a) La dernière colonne du tableau du deuxième alinéa du C est supprimée ;

b) La dernière colonne du tableau du second alinéa du D est supprimée.

II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2025.

III.-La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.