I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au 1° de l'article 261 E, les mots : « à l'article 1560 du présent code, » sont supprimés ;

2° Le chapitre VI du titre II de la première partie du livre Ier est abrogé ;

3° Le II de la section 1 du chapitre II du titre Ier de la deuxième partie du même livre Ier est abrogé ;

4° A la première phrase du VII de l'article 1649 quater B quater, les mots : « ainsi que les déclarations relatives à l'impôt sur les maisons de jeux prévu à l'article 1559 » sont supprimés ;

5° Le premier alinéa de l'article 1698 D est supprimé ;

6° L'article 1700 est abrogé.

II.-Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° Au b du 1° de l'article L. 452-5, les mots : « aux articles L. 452-7 et » sont remplacés par les mots : « à l'article » ;

2° L'article L. 452-7 est abrogé ;

3° Le second alinéa de l'article L. 452-8 est supprimé.

III.-La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales est supprimée.

IV.-Le III de l'article 34 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est abrogé.

V.-Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2025.