Article 123
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Modification des dispositions financières et ajustements des droits à compensation pour 2025
I.-Le I de l'article 76 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, les mots : « En 2024 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2025 » ;
2° Au début du 1°, le montant : « 0,050 € » est remplacé par le montant : « 0,052 € » ;
3° Au début du 2°, le montant : « 0,045 € » est remplacé par le montant : « 0,048 € ».
II.-Au titre de l'année 2025, le montant du droit à compensation du transfert de la gestion des routes de l'Etat à la Collectivité européenne d'Alsace est minoré de 153 495 €. Cet ajustement non pérenne fait l'objet d'une minoration unique du produit de l'accise sur les énergies, mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services, versé à la Collectivité européenne d'Alsace.
III.-Le 2° du III de l'article 112 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
1° Au a, le montant : « 0,201 € » est remplacé par le montant : « 0,126 € » ;
2° Au b, le montant : « 0,101 € » est remplacé par le montant : « 0,117 € » ;
3° Au cinquième alinéa, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
4° Le tableau du sixième alinéa est ainsi rédigé :
«
| Département |Pourcentage| |-------------------|-----------| | Aveyron | 5,642205 | | Côte-d'Or | 4,926351 | | Haute-Garonne | 3,239612 | | Gers | 21,565625 | | Isère | 4,186999 | | Lot | 1,433826 | | Maine-et-Loire | 1,031616 | | Haute-Marne | 8,705659 | | Mayenne | 7,698784 | | Moselle | 9,878048 | |Pyrénées-Orientales| 12,976281 | | Rhône | 3,096280 | | Seine-et-Marne | 10,773742 | | Vaucluse | 4,844973 |
».
IV.-Au titre de l'année 2025, le montant du droit à compensation du transfert de la gestion des routes de l'Etat aux départements est augmenté de 3 327 491 €. Cet ajustement non pérenne fait l'objet d'un versement unique aux départements à partir du produit de l'accise sur les énergies, mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services, revenant à l'Etat.
Ce montant est réparti entre les départements selon le tableau suivant :
(En euros)
| Département |Montant| |-------------------|-------| | Aveyron |241 511| | Côte-d'Or |113 057| | Haute-Garonne |106 066| | Gers |644 430| | Isère |169 805| | Lot |53 900 | | Maine-et-Loire |37 531 | | Haute-Marne |344 812| | Mayenne |198 195| | Moselle |479 745| |Pyrénées-Orientales|493 058| | Rhône |186 144| | Seine-et-Marne |143 690| | Vaucluse |115 547|
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