Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 776-1 du Code de procédure pénale
Résumé La loi modifie un article du Code de procédure pénale pour mieux prévenir les problèmes avant qu'ils ne deviennent graves.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 776-1 > >
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