Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'intervention en amont d'une dégradation définitive
Résumé Cet article aide à éviter la destruction définitive des espaces urbains en prenant des mesures précoces.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L421-5-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L314-2, Art. L421-8, Art. L433-1, Art. L480-4, Art. L481-1 > >
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