Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de la loi de 1881 et du Code pénal pour renforcer la protection des élus
Résumé Cet article change des lois pour mieux protéger les élus contre les violences.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 31, Art. 33 > >
> - Code pénal > > Art. 222-33-2-2, Art. 433-5 > >
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