Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 371-1 du code civil
Résumé Les parents doivent désormais protéger la vie privée de leurs enfants.
Au deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, après le mot : « santé », sont insérés les mots : «, sa vie privée ».
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