Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réhabilitation des friches pour un usage industriel
Résumé L'article 13 aide à transformer les terrains abandonnés en zones industrielles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L141-3, Art. L141-6 > >
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