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Chapitre IV

Réhabiliter les friches pour un usage industriel

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Article 13

Modification des articles L. 141-3 et L. 141-6 du code de l'urbanisme pour inclure les friches

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 2243-3 du CGCT

Résumé On peut maintenant aménager des friches pour y installer des usines.

A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2243-3 du code général des collectivités territoriales, après la seconde occurrence du mot : « aménagement », sont insérés les mots : «, y compris, le cas échéant, en vue de l'implantation d'installations industrielles ».

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A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2243-3 du code général des collectivités territoriales, après la seconde occurrence du mot : « aménagement », sont insérés les mots : «, y compris, le cas échéant, en vue de l'implantation d'installations industrielles ».