Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Favoriser le développement de l'économie circulaire
Résumé Cet article aide à réutiliser les déchets pour protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-46 > >
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