Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures pour l'économie circulaire et la gestion des textiles usagés
Résumé La loi impose des règles pour les textiles usagés avec du plastique exportés, et le gouvernement doit faire un rapport dans un an.
I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. L541-42-3 , Art. L541-4-5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. L541-4-3, Art. L541-3, Art. L541-42, Art. L541-42-1 > >
II. - Le Gouvernement présente, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures permettant d'assurer que les textiles usagés contenant des fibres de plastique exportés hors de l'Union européenne comportent des exigences minimales de qualité et de traçabilité garantissant qu'ils seront réutilisés et non traités comme des déchets.
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