Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des dispositions du Code de la défense
Résumé L'article 25 renforce les liens entre les citoyens et l'armée en modifiant certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-1 > >
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