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Chapitre Ier

Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

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Article 15

Extension des délais pour les pupilles de la Nation ayant subi des dommages à leur santé

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non conformes à la Constitution

Résumé Une règle de la loi sur la défense a été annulée car elle n'était pas conforme à la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]