Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord entre la France et le Sénégal sur l'exercice d'activités professionnelles
Résumé La loi permet aux familles des diplomates français et sénégalais de travailler dans l'autre pays.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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