Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Résumé La loi modifie un article et supprime une phrase dans deux autres articles.
I.-L'article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est ainsi modifié :
1° Le b du 1° du I est abrogé ;
2° Après l'année : « 2023 », la fin du VI est supprimée.
II.-La seconde phrase du premier alinéa des articles L. 168-9 et L. 544-6 du code de la sécurité sociale est supprimée.
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