Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition de la zone terrestre sous surveillance douanière
Résumé La zone sous contrôle des douanes s'étend maintenant jusqu'à 40 km à l'intérieur des terres depuis le bord de mer et la frontière.
I.-Le 3 de l'article 44 du code des douanes est ainsi rédigé :
« 3. La zone terrestre est comprise :
« a) Entre le littoral et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà ;
« b) Entre la frontière terrestre et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà. »
II.-Le 4 de l'article 44, l'article 45 et la section 5 du chapitre Ier du titre VIII du code des douanes sont abrogés.
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