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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie
Résumé Un accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie est approuvé pour être appliqué en France.
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un arrangement administratif signé le 15 mars 2018 et un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021), et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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