JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Loi n°2023-565 du 7 juillet 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-565.

Sénat :

Projet de loi n° 81 (2022-2023) ;

Rapport de Mme Michelle Gréaume, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 430 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 431 (2022-2023) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 21 mars 2023 (TA n° 78, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 999 ;

Rapport de M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1317 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 juin 2023 (TA n° 148).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie

Résumé La France et la Serbie approuvent un accord de sécurité sociale avec des documents annexés.

Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un arrangement administratif signé le 15 mars 2018 et un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021), et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 7 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna