Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des clôtures non conformes par des haies
Résumé Les clôtures non conformes peuvent maintenant être remplacées par des haies d'arbres et d'arbustes locaux.
Le troisième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces actions peuvent contribuer à remplacer par des haies composées de différentes espèces locales d'arbres et d'arbustes les clôtures non conformes à l'article L. 372-1. »
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