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Titre IER

MESURES LIÉES À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIE NUCLÉAIRE

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Article 2

Simplification des autorisations pour les installations nucléaires de production d'électricité

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie concernant la production d'électricité nucléaire

Résumé Les règles sur l'électricité nucléaire ont été mises à jour.

I.-Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° L'article L. 100-4 est ainsi modifié :
a) Le 5° du I est abrogé ;
b) Au I bis, les mots : «, du 5° du I du présent article » sont supprimés ;
2° L'article L. 311-5-5 est abrogé ;
3° A la première phrase du deuxième alinéa et au sixième alinéa de l'article L. 311-5-7, les mots : « du 5° du I de l'article L. 100-4 ou » sont supprimés.
II.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, fait l'objet d'une révision simplifiée pour tenir compte des dispositions de la présente loi.

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Version 1

I.-Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° L'article L. 100-4 est ainsi modifié :

a) Le 5° du I est abrogé ;

b) Au I bis, les mots : «, du 5° du I du présent article » sont supprimés ;

2° L'article L. 311-5-5 est abrogé ;

3° A la première phrase du deuxième alinéa et au sixième alinéa de l'article L. 311-5-7, les mots : « du 5° du I de l'article L. 100-4 ou » sont supprimés.

II.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, fait l'objet d'une révision simplifiée pour tenir compte des dispositions de la présente loi.