Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence aux faits de guerre dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Résumé La loi retire une mention sur les faits de guerre dans le code des pensions.
Au premier alinéa du III de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « par faits de guerre » sont supprimés.
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