Article 254
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L821-1 et L821-2 du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article modifie deux règles de la sécurité sociale et s'applique à partir du 1er décembre 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L821-1, Art. L821-2 > >
II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.
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